Version 1.0 — En vigueur au 26 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent les relations entre EURL Fusion Groupe (ci-après "l'éditeur") et toute personne physique ou morale utilisant le service WorkAndProspect (ci-après "l'utilisateur" ou "le client"), CRM messaging multi-canal accessible à l'adresse workandsuccess.fr et tous ses sous-domaines.
L'inscription ou l'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le service. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et utiliser le service à titre professionnel.
WorkAndProspect est une plateforme SaaS de CRM messaging permettant :
Le service est accessible 24h/24, 7j/7 sauf en cas d'opérations de maintenance planifiée (annoncées 48h à l'avance) ou de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'éventuelles indisponibilités du réseau internet de l'utilisateur.
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
Toute opération effectuée depuis le compte est réputée faite par son titulaire.
L'utilisateur s'engage à respecter strictement la réglementation française et européenne en matière de prospection commerciale, notamment :
L'éditeur reste propriétaire exclusif de tous les éléments composant la plateforme (code source, design, marques, contenus). L'utilisateur conserve la propriété pleine et entière des données qu'il dépose ou traite via le service (contacts, messages, templates, campagnes).
L'éditeur s'engage à fournir un service avec un objectif de disponibilité de 99 % sur l'année. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :
En cas de manquement grave de l'utilisateur (envoi de spam, contenus illégaux, défaut de paiement de plus de 30 jours), l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis, après mise en demeure restée infructueuse de 7 jours. Les données du client restent accessibles pendant 30 jours après résiliation pour export.
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique RGPD, partie intégrante des présentes CGU.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation après cette période vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur (Marseille). Préalablement à toute action contentieuse, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, le cas échéant via le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.
Le service intègre des modèles d'intelligence artificielle pour assister la création de contenu (newsletters, emails, résumés). L'utilisateur reconnaît que :