Conditions Générales de Vente

Version 1.0 — En vigueur au 2026-05-26

1. Identification du vendeur

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre WorkAndSuccess, éditeur du service WorkAndProspect (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement WorkAndProspect (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur met à disposition du Client le service WorkAndProspect, plateforme SaaS de gestion de la relation client multicanale (CRM messaging WhatsApp, SMS, Email).

3. Plans tarifaires et prix

WorkAndProspect propose trois plans d'abonnement, tarifés en euros hors taxes :

La TVA française (20 %) s'applique pour les Clients soumis à la TVA. Les Clients hors UE et ceux disposant d'un numéro intra-communautaire valide bénéficient de l'auto-liquidation.

Tarification "par compte" : tous les plans sont facturés par compte tenant, multi-utilisateurs inclus selon le plan (Starter : 1 user, Pro : 5 users, Agency : 15 users). Aucun surcoût par utilisateur supplémentaire dans la limite du plan.

Les frais d'envoi (SMS OVH, WhatsApp Twilio) sont facturés en sus au prix coûtant, sans marge intermédiaire.

4. Essai gratuit

Tout nouveau Client bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours sans engagement et sans communication de carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, le Client peut soit souscrire à un plan payant, soit ne rien faire — son compte passe alors en lecture seule (mais ses données sont conservées 90 jours pour sauvegarde).

5. Durée et résiliation

L'abonnement WorkAndProspect est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de paramètres. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

En facturation annuelle, la résiliation prend effet à l'échéance annuelle. Aucun remboursement n'est effectué pour la période non utilisée.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement (Stripe). Les paiements sont sécurisés conformément aux normes PCI-DSS. Le Vendeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

En cas d'échec de paiement, le Vendeur effectue 3 tentatives sur 7 jours. Sans régularisation, le compte est suspendu (lecture seule) pendant 30 jours, puis archivé.

7. Réversibilité — Récupération des données

Le Client est propriétaire de ses données. À tout moment et même après résiliation, le Client peut exporter l'intégralité de ses données :

L'export est disponible en 1 clic depuis l'espace administration. En cas de fermeture de WorkAndProspect, les données restent accessibles pendant 90 jours minimum pour permettre la migration vers un autre outil.

8. Disponibilité et SLA

Le Vendeur s'engage à une disponibilité moyenne de 99,5 % mesurée sur une année glissante (hors maintenances planifiées annoncées 7 jours à l'avance). En cas de dépassement non justifié de l'engagement de disponibilité, le Client peut demander un avoir équivalent au prorata.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant cumulé des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières liées à une utilisation non conforme du service, notamment en cas de non-respect du RGPD ou de la loi française (campagnes hors plages horaires B2C, démarchage de numéros Bloctel, etc.).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité RGPD. Le Client est responsable du traitement des données de ses propres contacts qu'il importe dans WorkAndProspect (sous-traitance au sens de l'article 28 RGPD).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

12. Contact

Pour toute question : support@workandsuccess.fr

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